Présentation à la presse de Indice de Pérennisation des Organisations de la Société Civile du Bénin en 2018
En présence de Monsieur SIMON Asoba, Représentant de l’USAID Bénin, Monsieur Thierry S. Bidouzo, Docteur en droit public, Enseignant à la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Abomey-Calavi, et Consultant-Formateur à GAPP-Afrique, a présenté à la presse le Rapport de l’Indice de Pérennisation des Organisations de la Société Civile du Bénin en 2018
Voici le contenu de sa présentation
C’est dans la société civile que réside la force des peuples libres. Les OSC sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple, elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Mais il faut bien qu’elles existent et s’inscrivent durablement dans le temps.
Instrument de mesure : L’Indice de durabilité de l’organisation de la société civile de l’USAID. Objet de ce rapport coordonné par GAPP Afrique.
Couverture annuelle de la force et de la viabilité globale dans les secteurs des OSC en Afrique, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA), en Afghanistan, au Pakistan et en Europe Centrale et de l’Est ainsi qu’en Eurasie.
Sept dimensions essentielles : Contexte juridique, capacité organisationnelle, viabilité financière, plaidoyer, prestation de services, infrastructure sectorielle, image publique.
Mise en évidence des forces et contraintes dans le développement des OSC.
Echelle à sept points, avec 1 représentant le niveau de durabilité le plus élevé et 7 le plus bas.
Trois phases générales: Durabilité améliorée (1 à 3), Durabilité évolutive (3,1 à 5) et Durabilité entravée (5,1 à 7).
- Facteurs d’évolution, facteurs d’involution.
- Facteurs intrinsèques aux OSC, facteurs extrinsèques.
- Facteurs intrinsèques : capacité organisationnelle, plaidoyer, prestation de services, image publique.
- Facteurs extrinsèques : Contexte juridique, viabilité financière, infrastructure sectorielle.
Facteurs intrinsèques :
- Capacité organisationnelle (4.8) :
En amélioration en 2018, conséquence d’un nouveau programme de certification des OSC. De plus, les OSC recourent de plus en plus à la planification stratégique.
Affirmer que les OSC sont des acteurs crédibles et innovants au Bénin.
Programme ouvert aux OSC enregistrées qui satisfont toute une gamme de normes juridiques et internationales, notamment les Principes d’Istanbul sur l’efficacité du développement.
Plaidoyer (4.0) :
Léger progrès en 2018, lié aux activités électorales.
De plus, GAPP-Bénin a mené des initiatives en vue de réformer la législation sur les associations.
Quelques résultats : Installation de la CBDH, obtention de nouvelles lignes budgétaires pour les activités relatives aux personnes vivant avec un handicap, etc.
La Plateforme des OSC pour les élections au Bénin a utilisé les médias sociaux, la télévision et la radio pour mener des campagnes d’information visant à promouvoir des élections transparentes, équitables et paisibles.
Impact limité sur le processus législatif.
Cependant : suite au plaidoyer de SSPH/OCPSP, l’Assemblée nationale a approuvé la loi 2017-06 sur la protection et l’avancement des droits des personnes vivant avec un handicap au Bénin en septembre 2017.
Pendant plusieurs années, GAPP-Bénin, avec l’aide de l’International Center for Not-for-Profit Law (ICNL) a mené des initiatives visant à réformer la loi-cadre sur les libertés d’association, d’expression et de réunion.
Prestation de service (4.0) :
Niveau de stagnation en 2018.
Les OSC offrent toute une gamme de prestations de service dans divers domaines dont la santé, l’apprentissage de l’artisanat, les coopératives de femmes et le stockage des produits alimentaires.
Fourniture de services publics sans aucune discrimination.
Image publique (3.1) :
Même niveau en 2018.
Couverture médiatique couteuse, pressions gouvernementales.
Utilisation accrue des médias sociaux en vue d’accroitre la visibilité.
Facteurs extrinsèques :
- Contexte juridique (4.1) :
Dégradation en 2018, avec les nouvelles restrictions sur la liberté de réunion et d’expression des OSC.
Limitation de la capacité d’élaboration des OSC de leurs propres structures internes : exigence et vente des modèles de textes fondateurs.
Nouveaux frais d’enregistrement pour les ONG ayant déjà une existence.
Violation de l’article 25 de la constitution et l’article 10.1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dont le Bénin est signataire, sur les libertés d’association, d’expression, de réunion et de manifestation, ainsi que le droit à l’information.
Mars 2018. Le département du Littoral exige que les organisations joignent leur récépissé d’enregistrement à leur demande d’autorisation d’organiser des marches et autres manifestations publiques, même si aucune loi n’exige des OSC qu’elles soient officiellement enregistrées pour organiser de tels événements.
Censure de la presse, etc.
Viabilité financière (5.4) :
Détérioration en 2018.
Forte dépendance des financements étrangers surtout sur les questions de bonne gouvernance, de l’autonomisation des femmes, de la jeunesse et du renforcement des capacités.
Le Programme de renforcement et de participation de la société civile (RAPASSOC) de l’Union européenne finance des projets d’OSC dans des domaines tels que l’agriculture, l’emploi des jeunes et les droits des enfants.
L’USAID et l’ambassade des États-Unis soutiennent la bonne gouvernance, la démocratie, l’agriculture, l’éducation et l’acquisition de qualifications par les femmes.
D’autres bailleurs de fonds sont la Banque mondiale, l’Agence allemande pour la coopération, le Programme des Nations Unies pour le développement, Affaires mondiales Canada, OSIWA, l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite, la Fondation Friedrich Ebert et la Fondation Konrad Adenauer.
Outre les financements internationaux, la plupart des OSC urbaines reçoivent aussi quelques fonds de la vente de leurs produits ou des prêts octroyés par les banques locales. Certaines organisations rurales et coopératives de femmes rurales, génèrent des revenus avec la vente de leurs produits et lèvent des fonds auprès de leurs membres et de ceux qui les soutiennent.
Infrastructure sectorielle (4.3) :
Niveau de stabilité en 2018.
La bibliothèque du Conseil des activités éducatives du Bénin (CAEB) à Porto Novo offre aux OSC un espace pour les réunions, ainsi qu’un accès bon marché à internet.
Le Bureau du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés et l’ambassade des États-Unis disposent de bibliothèques publiques et d’espaces de travail souvent utilisés par les OSC.
Les OSC peuvent effectuer des recherches sur les droits humains au Centre de documentation et d’information juridique (CDIJ).
En 2018, la MdSC et le Centre pour la promotion de la société civile ont offert une assistance technique et des formations aux OSC à l’échelle nationale, sur les thèmes de la préparation des propositions de projets, le développement organisationnel et le plaidoyer.
Au total, la viabilité des OSC au Bénin n’a pas vraiment changé en 2018 :
- Renforcement de la capacité organisationnelle, résurgence du plaidoyer a à travers les activités électorales et les initiatives de réforme de la loi sur les associations, détérioration du contexte juridique des OSC avec les nouvelles restrictions sur la liberté de réunion et d’expression, dégradation de la viabilité financière des OSC, stabilité de la prestation de services, de l’infrastructure sectorielle et de l’image publique des OSC.
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