Espace numérique et protection des libertés d’association et Assemblée pacifique en Afrique
GAPP-Afrique participe à une réunion d’experts à Kampala en Ouganda sur la réponse aux restrictions de l’espace numérique à la liberté d’Association et Assemblée en Afrique.
En février 2019, s’est tenue à Nairobi, au Kenya, une réunion des OSC, des médias et des organisations technologiques de 19 pays africains pour discuter de leurs expériences dans l’exercice des droits de réunion pacifique et d’association dans l’espace numérique. Les principaux problèmes identifiés par les participants comme nécessitant un interrogatoire plus approfondi comprenaient l’impact sur ces droits :
- Diverses lois, politiques et pratiques administratives relatives à la cybercriminalité ; enregistrement de plateformes, de contenu en ligne et de services de télécommunications ; fausses nouvelles et discours de haine);
- Politiques de réglementation du contenu ;
- Perturbations du réseau et coupures d’Internet et des télécommunications ;
- Surveillance de l’État contre les militants, les OSC et les médias par le gouvernement et le secteur privé, exacerbée par les nouvelles formes de technologie, notamment l’intelligence artificielle et les outils de reconnaissance faciale
- Collecte et utilisation des données personnelles.
Dans le prolongement de cette consultation, un groupe d’experts s’est réuni à Kampala le 27 février 2020 pour se concerter sur la méthode de recherche à adopter pour promouvoir l’apprentissage et l’échange sur l’exercice des droits
d’association et de réunion dans l’espace numérique.
À l’issue de cette rencontre, les experts, venus du Canada, de l’Afrique du Sud, du Kenya, du Cameroun, du Nigéria et de la République démocratique du Congo, devront sortir un rapport qui examinera :
- les lois, réglementations, politiques et pratiques gouvernementales qui affectent ou sont pertinentes pour l’exercice de l’association et de l’assemblage dans l’espace numérique et par le biais des technologies numériques;
- la conformité des lois, réglementations, politiques et pratiques identifiées avec le droit international des droits de l’homme;
- comment les États utilisent ces lois, règlements, politiques et pratiques pour réglementer l’espace numérique; et
- l’impact (positif et négatif) que ces lois, réglementations, politiques et pratiques ont eu sur l’exercice des libertés d’association et de réunion dans et à travers l’espace numérique par les organisations à but non lucratif et les mouvements sociaux.
Le groupe d’experts se retrouvera en Juillet 2020 pour une évaluation de leur travaux de recherche.
La rencontre a été organisée par les partenaires CIPESA et ICNL.
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