ATELIER DE VALIDATION: Etude consacré à : « l’Etat des lieux du droit positif béninois relatif à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et son impact sur l’espace civique »
Cotonou, le 8 juin 2023 à Hôtel JB&G de la Bourse de travail
Rapport de travail
Ces dernières décennies ont vu s’amplifier la mondialisation de la lutte contre la finance criminelle, notamment, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Une politique d’harmonisation des processus et procédures de lutte fondée sur les standards internationaux, en l’occurrence les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), s’est imposée aux pays à travers le monde. Au plan législatif, les Etats sont contraints de se doter de lois incriminant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Au plan institutionnel, la création de cellule de renseignement financier est devenue une exigence au niveau national. La conduite d’évaluation nationale des risques de Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme (BC/FT), l’élaboration de stratégie nationale de LBC/FT, l’évaluation des pays par les pairs, le renforcement des capacités des acteurs de la lutte et la coordination nationale et la coopération internationale sont désormais prônés.
C’est dans ce contexte de mise en place des dispositifs de LBC/FT, par la promulgation d’une nouvelle loi sur la LBC/FT, en renforçant les mécanismes de coordination par la création d’organes de contrôle et une juridiction répressives que GAPP-Bénin a recruté un expert pour l’étude juridique consacré à : « l’état des lieux du droit positif béninois relatif à la LBC/FT et son impact sur l’espace civique » dans le cadre du « Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » financé par Global Center on Coopérative Security.
Pour apprécier et valider le rapport d’étude, il a été organisé le Jeudi 08 Juin 2023 un atelier à l’Hôtel JB &G de la Bourse du travail à Cotonou.
Le présent rapport fait cas des différentes observations et recommandations de cet atelier.
– L’objectif principal du présent atelier est de valider les résultats obtenus de l’étude sur « l’état des lieux du droit positif béninois relatif à la LBC/FT et son impact sur l’espace civique » dans le cadre du : Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme.
De façon spécifique, il s’agit de :
– Partager avec les acteurs de la société civile, le contenu du rapport d’étude,
– Analyser et valider les résultats obtenus de l’étude au regard du TDR,
– Recueillir les recommandations
– Elaborer un plan d’opérationnalisation et un chronogramme de mise en œuvre des recommandations issues de l’atelier de validation.
Cet atelier a regroupé divers acteurs étatiques notamment, le Président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), le conseiller juridique de Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (MISP) qui est l’un des ministère de tutelle des OBNL, la représentante de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), le représentant de l’AMNESTY International , le représentant de l’Association de Banques du Bénin, la Maison de la Société civile et bien d’autres organisations telles que le Think Thank Wathi et le Civic Academy for Africa’s Future(CIAAF).
Pour accéder au document complet, veuillez cliquer sur le lien:
Partager
