ACTIVITÉ DE GAPP-MALI : LES NTIC DANS LE SECTEUR JUDICIAIRE
Participation à la Réunion régionale sur l’utilisation de la puissance et potentiel de la technologie dans les services de justice pénale en Afrique de l’Ouest. Dakar, 18 au 19 Novembre, 2019
Déclaration de Monsieur Salia KONÉ de GAPP-MALI
Mesdames et Messieurs les organisateurs, Mesdames et messieurs les participants, Distingués invités.
Dans le cadre de la participation du Groupe d’Action pour le Progrès et la Paix, GAPP-Mali, à la réunion régionale sur l’utilisation de la puissance et du potentiel de la technologie dans les services de justice pénale en Afrique de l’Ouest, organisée par OSIWA, il nous est demandé de vous présenter la situation de l’utilisation des technologies dans le secteur judiciaire malien.
Avant tout développement, notre organisation tient à préciser que nous sommes une organisation non gouvernementale et nous ne sommes ni autorisés, ni mandatés par le ministère de la Justice à parler en son nom.
Toutefois, en tant que partenaire local intervenant dans le secteur judiciaire, nous vous fournirons ici les informations dont nous avons connaissance, soit du fait de la collaboration avec le Ministère, soit en tant qu’usager des cours et tribunaux du Mali. L’utilisation des technologies dans une administration se situe à deux niveaux : la dotation et l’usage des ordinations pour des travaux bureautiques d’une part et d’autre part l’utilisation de logiciels spécialisés dans l’accomplissement des tâches judiciaires. Il faut noter qu’avant la crise sécuritaire, les tribunaux du Mali se dotaient progressivement de matériels informatiques : ordinateurs, imprimantes et autres outils informatiques nécessaires au bon fonctionnement d’une administration normale. Des formations sectorielles et régionales se déployaient progressivement à travers le pays pour renforcer les capacités des auxiliaires de la Justice. Ainsi, plusieurs partenaires internationaux y ont fortement contribué; nous pouvons citer l’Union Européenne, chef de file dans la dotation de l’administration judiciaire d’infrastructures et de matériels de fonctionnement adéquat. D’après nos informations, un cinquième des tribunaux disposaient, avant la crise, de matériels informatiques fonctionnels.
En 2015, l’Union Européenne et le Ministère de la Justice du Mali lançaient la phase opérationnelle de l’informatisation des tribunaux pour un coût total d’environ huit milliards de FCFA. Dans cette perspective, il était prévu une importante dotation en matériels informatiques, la mise en réseau et l’interconnexion des juridictions et des services centraux du Département de la Justice. Pour rappel, notons que la convention de financement a été signée le 14 mai 2014 à Bamako pour une durée opérationnelle de 48 mois. Il s’agissait d’une réponse à l’appel lancé par le Mali, à travers la table ronde des amis du Mali, pour un soutien particulier à sa gouvernance, notamment pour un soutien structurant à la performance de la justice. Comme vous pouvez l’imaginer, ce programme n’a pas pu malheureusement se déployer totalement sur tout le Mali pour des raisons que nous connaissons tous. Par ailleurs, les tribunaux des grandes villes proches de Bamako disposent d’ordinateurs mais rarement connectés à Internet. Aucun réseau interconnecté n’existe entre les différents acteurs judiciaires. Certains tribunaux comme ceux de Bamako et les environs disposent de matériels informatiques mais en quantité souvent très limitée.
Le second volet d’une informatisation demeure l’utilisation de logiciel ou d’application qui facilitent l’exécution des tâches judiciaires pour réduire la lenteur dans le traitement des dossiers. À notre connaissance, aucun logiciel ou progiciel n’est à ce jour déployé dans les juridictions maliennes pour faciliter les tâches des auxiliaires judiciaires. Très peu de tribunaux disposent d’Internet pour leur fonctionnement. Le défaut de maintenance des ordinateurs constitue le grand défi à relever pour maintenir le matériel existant. Le travail des magistrats, des greffiers et autres fonctionnaires demeure essentiellement sur support papier, dans des registres remplis quotidiennement à la main.
Voilà ce que nous pouvons dire sur l’utilisation des technologies dans le secteur judiciaire au Mali.
Quant à nous ici, notre présence à cette réunion résulte de notre initiative soumise à OSIWA de développer une application Web et mobile. En effet, face aux difficultés rencontrées par les associations de défense des droits de l’homme pour informer et sensibiliser les personnes privées de libertés sur leurs droits, face à la difficulté de plus en plus croissante des défenseurs des droits de l’homme à assister les personnes incarcérées ou arrêtées par la police, et face à la rareté des moyens financiers pour développer des projets de sensibilisation et d’information, nous avons négocié avec des spécialistes et des partenaires canadiens de notre réseau pour répondre au besoin du public cible de connaitre ses droits et de les revendiquer. C’est dans ce contexte que notre organisation a proposé à OSIWA l’application D.I.J.I-Mali « Diffusion d’Information Juridique et Judiciaire par Internet au Mali » qui vise à mettre l’information juridique et judiciaire pertinente à la disposition du grand public par la création d’application mobile et web interactive qui renseigne les uns et les autres sur leurs droits dans toute situation privative de liberté. L’application favorisera l’accès aux contacts de la liste des avocats maliens et des associations de défense, de protection et de promotion des droits humains et toute autre ressources disponibles.
Grâce à cette application, tout citoyen peut connaitre le rôle de chaque acteur de la chaine pénale, les dispositions principales du Code pénale et du Code de procédure pénale et les conventions internationales pertinentes de protection des droits humains. L’utilisateur entre un mot clé et l’application lui donne les informations requises. Par exemple, en y introduisant l’expression « détenu au commissariat » ou « garde à vue », l’application lui donne la liste des droits d’une personne détenue au commissariat. En y introduisant le mot « avocat ou procureur », l’application lui donne le rôle de chacun de ses acteurs judiciaires. Si un prisonnier introduit le groupe de mots « Lettre de demande de mise en liberté provisoire », l’application peut lui proposer plusieurs modèles ou type de lettres en fonction de l’instance qui étudie son dossier. Cette application permettra, en dehors des personnes détenues, à d’autres usagers judiciaires d’aider toute personne dans le besoin d’assistance judiciaire et juridique.
Ainsi se présente notre contribution aux discussions qui auront lieu pendant cette rencontre. GAPP-Mali tient à remercier OSIWA pour l’avoir associé à une telle initiative, et espère que de cette rencontre naitra de fructueuses collaborations. Je vous remercie.
Salia KONÉ., GAPP-Mali
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