RÉUNION DES ORGANISATIONS RÉGIONALES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR VALIDER LE PROJET DE MANUEL DE LA CEDEAO SUR L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA JUSTICE TRANSITIONNELLE (TJ)

Gildas Padonou, Directeur- Pays de GAPP-BENIN, 2e position de la droite vers la gauche

Tenue à la Commission de la CEDEAO du 9 au 10 avril 2019 à Abuja au Nigeria, elle a regroupé une quinzaines d’OSC, d’experts internationaux et régionaux. GAPP-BENIN était représenté par son Directeur-Pays, en la personne Gildas Padonou (Cf Photo du panel des experts)

La trajectoire politique de la plupart des États Membres de la CEDEAO se heurte à divers degrés de conflits violents et à des gouvernements autoritaires et répressifs non démocratiques. Ces expériences ont souvent été marquées par de graves violations des droits de l’homme, qui ont eu un impact négatif sur les fortunes sociales, économiques et politiques de la région. L’émergence de l’insurrection et de l’extrémisme violent récemment dans la région a également soulevé de graves problèmes de respect des droits de l’homme et de l’état de droit, compte tenu des ravages causés par ces problèmes aux citoyens de la Communauté. Avec ces expériences, rendre la justice et en assurer un accès significatif reste l’un des défis majeurs pour les Citoyens de la Communauté.

En effet, de nombreuses sociétés d’après-conflit dans les États Membres ont eu du mal à répondre aux multiples aspects de la justice en transition, notamment son accès au sein des communautés victimes. La justice est souvent conçue de manière étroite et limitée à la sphère juridique, et abordée en termes biaisés, partiels et fragmentés. Les enseignements de pays tels que le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Nigéria et, plus récemment, la Côte d’Ivoire, ont montré que la justice en transition et après la transition doit remédier aux injustices du passé en veillant à ce que les victimes aient accès à la justice sous sa forme la plus large. En d’autres termes, l’accès à la justice socio-économique, juridique et politique doit être une priorité. En l’absence de cela, il s’agira d’un scénario analogue à celui où la justice retardée est un déni de justice.

Face à ce qui précède, la CEDEAO a reconnu la nécessité de promouvoir la justice et de transformer les conflits en voies de régénération sociale, et d’œuvrer à prévenir les conflits avant qu’ils n’affectent les systèmes sociaux, économiques et politiques qui qui régissent le développement humain. La justice et les garanties de non-récurrence des crimes d’atrocités de masse sont inscrites dans les instruments juridiques et normatifs de la CEDEAO qui favorisent la consolidation de la paix et une paix et un développement durables.

La trajectoire politique de la plupart des États Membres de la CEDEAO se heurte à divers degrés de conflits violents et à des gouvernements autoritaires et répressifs non démocratiques. Ces expériences ont souvent été marquées par de graves violations des droits de l’homme, qui ont eu un impact négatif sur les fortunes sociales, économiques et politiques de la région. L’émergence de l’insurrection et de l’extrémisme violent récemment dans la région a également soulevé de graves problèmes de respect des droits de l’homme et de l’état de droit, compte tenu des ravages causés par ces problèmes aux citoyens de la Communauté. Avec ces expériences, rendre la justice et en assurer un accès significatif reste l’un des défis majeurs pour les Citoyens de la Communauté.

En effet, de nombreuses sociétés d’après-conflit dans les États Membres ont eu du mal à répondre aux multiples aspects de la justice en transition, notamment son accès au sein des communautés victimes. La justice est souvent conçue de manière étroite et limitée à la sphère juridique, et abordée en termes biaisés, partiels et fragmentés. Les enseignements de pays tels que le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Nigéria et, plus récemment, la Côte d’Ivoire, ont montré que la justice en transition et après la transition doit remédier aux injustices du passé en veillant à ce que les victimes aient accès à la justice sous sa forme la plus large. En d’autres termes, l’accès à la justice socio-économique, juridique et politique doit être une priorité. En l’absence de cela, il s’agira d’un scénario analogue à celui où la justice retardée est un déni de justice.

Face à ce qui précède, la CEDEAO a reconnu la nécessité de promouvoir la justice et de transformer les conflits en voies de régénération sociale, et d’œuvrer à prévenir les conflits avant qu’ils n’affectent les systèmes sociaux, économiques et politiques qui qui régissent le développement humain. La justice et les garanties de non-récurrence des crimes d’atrocités de masse sont inscrites dans les instruments juridiques et normatifs de la CEDEAO qui favorisent la consolidation de la paix et une paix et un développement durables.

La trajectoire politique de la plupart des États Membres de la CEDEAO se heurte à divers degrés de conflits violents et à des gouvernements autoritaires et répressifs non démocratiques. Ces expériences ont souvent été marquées par de graves violations des droits de l’homme, qui ont eu un impact négatif sur les fortunes sociales, économiques et politiques de la région. L’émergence de l’insurrection et de l’extrémisme violent récemment dans la région a également soulevé de graves problèmes de respect des droits de l’homme et de l’état de droit, compte tenu des ravages causés par ces problèmes aux citoyens de la Communauté. Avec ces expériences, rendre la justice et en assurer un accès significatif reste l’un des défis majeurs pour les Citoyens de la Communauté.

En effet, de nombreuses sociétés d’après-conflit dans les États Membres ont eu du mal à répondre aux multiples aspects de la justice en transition, notamment son accès au sein des communautés victimes. La justice est souvent conçue de manière étroite et limitée à la sphère juridique, et abordée en termes biaisés, partiels et fragmentés. Les enseignements de pays tels que le Libéria, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Nigéria et, plus récemment, la Côte d’Ivoire, ont montré que la justice en transition et après la transition doit remédier aux injustices du passé en veillant à ce que les victimes aient accès à la justice sous sa forme la plus large. En d’autres termes, l’accès à la justice socio-économique, juridique et politique doit être une priorité. En l’absence de cela, il s’agira d’un scénario analogue à celui où la justice retardée est un déni de justice.

Face à ce qui précède, la CEDEAO a reconnu la nécessité de promouvoir la justice et de transformer les conflits en voies de régénération sociale, et d’œuvrer à prévenir les conflits avant qu’ils n’affectent les systèmes sociaux, économiques et politiques qui qui régissent le développement humain. La justice et les garanties de non-récurrence des crimes d’atrocités de masse sont inscrites dans les instruments juridiques et normatifs de la CEDEAO qui favorisent la consolidation de la paix et une paix et un développement durables.

L’objectif principal de cette réunion a été de réviser et valider le manuel de la CEDEAO sur l’accès à la justice par les experts de la société civile. Les autres objectifs étaient :

  • Enrichir le Manuel de la CEDEAO sur l’accès à la justice à partir des contributions faites par les acteurs de la société civile ;
  • Obtenir le soutien et l’appui des acteurs de la société civile en faveur d’une mise en œuvre du Projet de justice transitionnelle de la CEDEAO (ETJP) axée sur le citoyen et dirigée par le citoyen ;
  • Présenter l’appui du CDD et les modalités de mise en œuvre de l’ETJP
  • Harmoniser et perfectionner les domaines de collaboration entre la Direction des affaires politiques et le CDD.

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Le Groupe d'action pour le progrès et la paix est une association internationale présente au Bénin, au Mali, en France et au Canada

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