Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » (PAO-LCFT-Bénin).
Dans le cadre de son initiative de trois ans visant à faire progresser les politiques et les pratiques qui protègent l’espace civique et l’accès aux services financiers tout en mettant en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
GLOBALCENTER ON COOPERATIVE SECURITY
Soutient le
GROUPE D’ACTION POUR LE PROGRÈS ET LA PAIX (GAPP-BENIN)
pour la mise en œuvre du « Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » (PAO-LCFT-Bénin).
Le PAO-LCFT-Bénin se mettra en œuvre à travers quatre grandes actions :- La réalisation d’un État Des Lieux (E.D.L.) de l’environnement juridique au Bénin de protection de l’espace civique et de lutte contre le financement du terrorisme
- La conception et la réalisation d’une trousse de formation pour les OSC sur la lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l’espace civique
- L’organisation d’un atelier de validation de l’État Des Lieux et de la validation de la trousse de formation
- L’organisation de trois ateliers de formation des OSC
Courriel : g.padonou93@gmail.com gapp.benin@hotmail.com Site Internet : www.gappafrique.org
Contexte et TDRs du Projet
L’accès des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme au financement est un droit. Malheureusement, dans plusieurs pays, ce potentiel de développement est fortement diminué par la multiplication des obstacles posés par les autorités à l’accès des organisations de la société civile au financement, notamment par l’instauration de cadres juridique restrictifs et le lancement de campagnes de diffamation. À cela s’est ajouté depuis ces dernières années le prétexte de la lutte contre le financement du terrorisme, pour restreindre considérablement l’accès des organisations de la société de la société aux sources de financement. Ces restrictions peuvent prendre multiples formes, des difficultés à l’ouverture de compte bancaire, des blocages pour les virements internationaux ou l’exigence d’accès aux documents confidentiels de l’organisation.
Le Bénin est un membre du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Le GIABA est une Institution Spécialisée de la CEDEAO et un Organe Régional de Type GAFI qui promeut des politiques afin de protéger le système financier des États membres contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les Recommandations du GAFI sont reconnues comme les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et le financement du terrorisme (FT).
Selon le dernier rapport de GIABA (mai 2021), le Bénin a amélioré son dispositif de LBC/FT, en comblant les faiblesses techniques constatées dans la législation et les règlements par la promulgation d’une nouvelle loi sur la LBC/FT, en renforçant les mécanismes de coordination par la création du Comité Technique National de la LBC/FT (CTN-LBC/FT), le renforcement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), la création de la Brigade économique et financière (BEF) et de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) pour lutter contre les crimes économiques et financiers, notamment le BC, les infractions sous-jacentes connexes et le FT. La plupart de ces améliorations apportées au système sont très récentes. Tout ce dispositif et arsenal législatif demeurent inconnus des organisations de la société civile alors qu’elles subissent au quotidien leurs impacts. Par exemple, ces dispositions autorisent les banques à collecter des informations financières sur les OSC, les bénéficiaires de leurs activités et leurs partenaires. Toutes ces informations peuvent servir au Gouvernement pour contrôler les OSC et exercer des pressions sur elles. D’où la nécessité pour les OSC d’abord, de mieux connaitre l’existence de ses lois et leur contenu; ensuite, analyser les contenus de ces lois sur leur conformité ou non avec les normes internationales de protection de la liberté des associations à choisir librement leurs sources de financement. Enfin, il est nécessaire pour les OSC au Bénin de se former sur les précautions à prendre pour ne pas être complice du blanchiment de capitaux ou du financement de capitaux.
De plus, la lutte contre le financement du terrorisme pose aussi le problème de la responsabilisation des acteurs sociaux afin qu’ils ne soient pas utilisés à leur propre insu comme un canal de financement du terrorisme. Il est donc nécessaire de les former à déceler les stratégies et les méthodes que les organisations terroristes utilisent pour se financer. D’où la nécessité de construire des modules de formation à l’endroit des acteurs de la société civile. Pour répondre à ces deux enjeux de lutte contre le financement du terrorisme et la protection de l’espace civique, le Groupe d’Action pour le progrès et la Paix (GAPP_Bénin) a initié le projet intitulé « Projet d’Appui aux OSC du Bénin dans la Lutte contre le Financement du Terrorisme » (PAO-LCFT-Bénin), financé par GLOBAL CENTER ON COOPERATIVE SECURITY.Partager
