Projet portant sur la reforme de la loi 1901 relative à la Liberté d’association, de réunion et d’assemblé pacifique

Présentation du projet

Le Bénin a accédé à l’indépendance en 1960. Il a connu une longue période d’instabilité et de dictature jusqu’en 1990 où il a accédé à un régime démocratique. Depuis lors, chaque cinq ans, des élections sont organisées et le pays connait l’alternance. Les élections sont organisées à bonne date ; la liberté d’expression, de réunion et de manifestation est garantie même si son exercice connait quelques difficultés. Elle est garantie par les articles 23, 24 et 25 de la Constitution du BÉNIN du 11 décembre 1990 et plus spécifiquement par la loi de 1901. Toutefois, son application est régie par la loi de 1901 issue de l’héritage coloniale ; d’où la nécessité d’amorcer une réforme législative afin d’adapter l’exercice de ce droit aux nouvelles mutations sociétales du BENIN. Courant 201-2013, c’est dans ce contexte que le Gouvernement du BENIN à travers le Ministère Chargé des Relations avec les Institution et la Société Civile et celui de l’intérieur ont recruté deux experts pour élaborer un avant projet de loi cadre sur les libertés d’expression, de réunion et d’association. Ils ont fait une série de consultations auprès de tous les acteurs de la société civile, du gouvernement et des partenaires extérieurs. Ils ont déposé un rapport avec un avant projet de loi. À la suite de ce rapport, le Gouvernement a élaboré un avant projet de loi portant LOI CADRE RELATIVE À LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION, DE RÉUNION ET D’EXPRESSION EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN.

L’association Groupe d’Action pour le Progrès et la Paix (G.A.P.P.-Bénin) s’est approprié ces différents documents et a initié deux activités qui se sont déroulées de 2014 à 2018.

ACTIVITÉ N.1: Renforcement des capacités des acteurs du secteur associatif sur les normes internationales relatives à la liberté d’association, d’expression et de réunion

Cette activité a eu lieu les 26, 27 et 28 novembre 2014. Elle a permis d’assurer une séance d’information des représentants de 50 organisations de la société civile, de 10 acteurs gouvernementaux, des institutions de la république et les syndicats et une large diffusion du processus de réforme de la loi par les médias. Lire le rapport ici : Rapport narratif_GAPP_Activité N.1

Activité N.2: Campagnes de collectes des observations et amendements des réseaux d’associations sur la réforme de la Loi 1901

Cette activité a eu lieu en juin et juillet 2015. Elle a consisté à rencontrer plus de 150 associations et réseaux d’associations pour recueillir leurs amendements et propositions d’amélioration de l’avant projet de Loi Cadre proposé par le Gouvernement. Cette activité s’est déroulée à Cotonou, Lokossa, Parakou et Bohicon. Lire le rapport ici: Rapport Narratif Activité N.2

Hermann Kékéré

Coordonnateur de projet


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Le Groupe d'action pour le progrès et la paix est une association internationale présente au Bénin, au Mali, en France et au Canada

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