Le togolais Clément VOULE, nouveau Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association

Clément Nyaletsossi VOULE occupe depuis le 23 Mars dernier le poste de Rapporteur Spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association.

C’est le premier togolais à occuper un poste de rapporteur spécial des Nations Unies sur une thématique aussi importante. Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme pour examiner et faire des rapports sur les situations d’un pays ou sur un thème spécifique des droits de l’homme.

Son mandat consiste en résumé “à signaler les violations du droit de réunion pacifique et d’association en quelque lieu qu’elles se produisent ainsi que les faits de discrimination, de menace, de recours à la violence, de harcèlement, de persécution, d’intimidation ou de représailles qui visent les personnes exerçant ce droit, et d’attirer l’attention du Conseil et du Haut-commissaire sur les cas particulièrement préoccupants”.

Précédemment Directeur du plaidoyer Afrique au Service international pour les droits de l’homme (SIDH) basé à Genève en Suisse et Coordonnateur du groupe d’étude sur la Liberté d’association et de réunion en Afrique  de la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples,  ce jeune talentueux togolais se voit hisser à la tête d’un mandat des Nations Unies créé en octobre 2010 à travers la Résolution 15/21 du Conseil des droits de l’homme.

Ce mandat s’inspire des grands instruments dont dispose le monde en matière de promotion et protection des droits de l’homme notamment : la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres instruments relatifs aux droits de l’homme.

Le mandat de M. VOULE l’oblige à prendre langue avec diverses acteurs en l’occurrence les Etats pour leur demander “de respecter et protéger le droit de réunion pacifique et de libre association dont jouissent tous les individus, y compris en ce qui concerne les élections et les personnes professant des opinions ou des croyances minoritaires ou dissidentes, ou défendant la cause des droits de l’homme, des syndicalistes et de tous ceux, y compris les migrants, qui cherchent à exercer ou promouvoir ce droit, et de faire en sorte que les restrictions éventuellement imposées au libre exercice du droit de réunion et d’association pacifiques soient conformes aux obligations que leur impose le droit international relatif aux droits de l’homme“. Et les organisations de la Société civile (OSC) “à promouvoir la jouissance du droit de réunion et d’association pacifiques” afin de faciliter la réalisation des buts et principes de l’Organisation des nations unies (ONU).

Elu pour un mandat de trois (3) ans, M. VOULE remplace l’italienne Annalisa CIAMPI. Il est juriste et diplômé de l’académie du droit international humanitaire et des droits de l’homme de Genève est membre fondateur de la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains (CTDDH) et du Réseau ouest africain des défenseurs des droits humains (ROADDH).

Bonaventure N. MAWUVI

Le togolais Clément VOULE, nouveau Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association