Projet d’Appui à la Liberté de Presse (P.A.L.P. Bénin)

Le 20 mars 2015, la République du BENIN s’est dotée de la loi numéro 2015-07 relative au code de l’information et de la communication. Cette loi intervient après plusieurs décennies de combats des membres de la société civile pour principalement empêcher que les journalistes continuent de faire la prison pour des délits de presse. Contrairement à l’ancienne loi, la nouvelle a interdit la détention préventive pour les infractions relative au délit de presse. Cette loi comporte 344 articles articulés autour de six titres répartis en 23 chapitres avec 51 sections organisées en neuf paragraphes. Le titre I porte sur les dispositions générales, le titre II sur la liberté d’information et de la communication, le titre III sur les dispositions communes aux moyens d’information et de communication. Quant aux titre IV et V, ils traitent respectivement des dispositions particulières à chaque moyen d’information et de communication écrite et audiovisuelle, des dispositions pénales alors que le titre VI est consacré aux dispositions diverses, transitoires et finales. Une copie de la loi est jointe à la présente note conceptuelle.

Sur le contenu, nous relevons que cette loi comporte des innovations. Elles  sont relatives à la suppression des peines privatives de liberté. Cela constitue une véritable avancée, la presse en ligne (sur Internet) a été aussi prise en compte. Désormais, les activités d’information et de communication par le réseau internet sont réglementées au Bénin. Ainsi, les promoteurs de blogs, les réseaux sociaux sont visés par le code.  A la liste des nouveautés, il faudra ajouter la clarification du statut juridique du journaliste, l’appui financier de l’État à la presse, le respect de la vie privée et la protection de la présomption d’innocence. Le droit de réponse et la procédure de répression des infractions en matière de presse n’ont pas été occultés.

Toutefois, les mesures de protection des journalismes, la manipulation de la presse, la monopolisation de la presse de l’État par le gouvernement, autant de sujets que la loi n’a pas traité. Des aspects que les textes d’application pourraient corriger.

Depuis le vote de la loi, de nombreux journalistes ignorent encore son contenu, les aspects pratiques et techniques qui concernent chaque secteur de la presse. C’est pour cela, que le Groupe d’action pour le progrès et la paix a mis en place un programme de vulgarisation et d’échange avec les acteurs de la presse sur le contenu de la loi et surtout sur les normes et principes internationales applicables à la mise en œuvre de la loi.

Face à ce constat, le G.A.P.P. a mis en place du projet dénommé «  Projet d’Appui à la Liberté de Presse (P.A.L.P. Bénin).

Le projet est financé par: ICNL

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