Projet portant sur la reforme de la loi 1901

Le Bénin a accédé à l’indépendance en 1960. Il a connu une longue période d’instabilité et de dictature jusqu’en 1990 où il a accédé à un régime démocratique. Depuis lors, chaque cinq ans, des élections sont organisées et le pays connait l’alternance. Les élections sont organisées à bonne date ; la liberté d’expression, de réunion et de manifestation est garantie même si son exercice connait quelques difficultés. Elle est garantie par les articles 23, 24 et 25 de la Constitution du BENIN du 11 décembre 1990 et plus spécifiquement par la loi de 1901. Toutefois, son application est régie par la loi de 1901 issue de l’héritage coloniale ; d’où la nécessité d’amorcer une réforme législative afin d’adapter l’exercice de ce droit aux nouvelles mutations sociétales du BENIN.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement du BENIN à travers le Ministère Chargé des Relations avec les Institution et la Société Civile et celui de l’intérieur ont recruté deux experts pour élaborer un avant projet de loi cadre sur les libertés d’expression, de réunion et d’association. Ils ont fait une série de consultations auprès de tous les acteurs de la société civile, du gouvernement et des partenaires extérieurs. Ils ont déposé un rapport avec un avant projet de loi.

La présente initiative vise à réunir tous les acteurs impliqués dans le processus pour leur donner une formation sur les normes internationales et les standards régionaux de rédaction des lois relatives à la liberté d’association, d’expression et de réunion. Cette formation leur permettra d’étudier plus efficacement l’avant projet de loi et de faire un projet de loi conforme aux principes universels en la matière.

Objectif général : Renforcement des capacités des acteurs du secteur associatif sur les normes internationales relatives à la liberté d’association, d’expression et de réunion

Objectifs spécifiques :

  • Assurer une séance d’information des représentants de 50 organisations de la société civile ;
  • Assurer un atelier de formation à l’endroit des acteurs gouvernementaux, des institutions de la république et les syndicats
  • Assurer une large diffusion du processus de réforme de la loi par les médias

Activités prévues

  1. Formation de la société civile sur les normes internationales applicables à la réforme de la loi 1901

Effectuer une séance d’information d’une journée pour 50 OSC à travers le pays pour faire connaître le projet de loi sur les ONG et les normes internationales applicables. La formation sera animée par des experts en droit des OSC locales et internationales.

  1. Atelier de formation des acteurs gouvernementaux et institutions de la république sur le droit international et les meilleures pratiques

Il est prévu un atelier de 2 jours pour les acteurs gouvernementaux et des différentes institutions de la république. L’atelier présentera les principes du droit international et les meilleures pratiques applicables à la société civile et inclure un examen approfondi du projet de loi sur les ONG.

  1. Débat public sur le projet de loi et les normes internationales

Pour augmenter l’attention du public et la participation dans le processus de réforme de consultation, le projet comprendra un débat télévisé entre les parties prenantes sur le projet de loi sur les ONG et les normes internationales pertinentes.

Résultats attendus

Les résultats attendus du projet sont les suivants:

  • Sensibilisation accrue des OSC du projet de loi sur les ONG et les normes internationales applicables.
  • Augmentation de la capacité de la part des représentants du gouvernement de créer, en consultation avec la société civile, un cadre juridique progressiste de la société civile.
  • Révision et amélioration du projet de loi sur les ONG.

Déroulement des activités

  1. Journée d’information aux OSC

Thème 1 : Présentation du processus de réforme de la loi 1901

Thème 2 : Présentation de l’avant projet de loi sur la liberté d’association

Présentés par : François ASSOGBA

Thème 3 : Les normes internationales et régionales applicable aux OSC en Afrique et dans le monde